Projet de loi 50 - Une approche réductrice et dangereuse



    MONTREAL, le 4 mars /CNW Telbec/ - La CSN estime que le projet de loi 50,
portant sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale
et dans les relations humaines, rate l'occasion de présenter une vision
rassembleuse pour tout le personnel concerné. La centrale syndicale adhère
cependant à l'objectif et aux modalités du projet de loi encadrant la pratique
de la psychothérapie et elle appuie l'ajout d'activités d'information et de
prévention en matière de suicide.
    Soumettant aujourd'hui le mémoire de la CSN à la Commission des
institutions, la vice-présidente de la centrale syndicale, Denise Boucher, a
toutefois rejeté "l'approche de modernisation en deux temps (rôles de cinq
professions d'abord, puis rôles des techniciennes et des techniciens plus
tard) qui nous semble réductrice, voire dangereuse pour l'avenir des services
et l'avenir professionnel des techniciens et des professionnels de la santé
mentale et des relations humaines".
    Elle recommande donc au gouvernement de retirer du projet de loi tout le
volet concernant l'introduction d'activités réservées à certains ordres
professionnels, faute d'une justification suffisante et d'une capacité
d'appréciation des impacts qui en découlent, particulièrement dans le réseau
de la santé et des services sociaux déjà fragilisé par les récents changements
de structures et par une rareté de main-d'oeuvre qualifiée.
    Ce projet de loi, présenté par le ministre de la Justice, Jacques P.
Dupuis, responsable de l'application des lois professionnelles, survient dans
un contexte où le personnel est surchargé et impatient de répondre
adéquatement aux besoins souvent complexes de près d'un million de personnes
aux prises avec divers problèmes reliés à la santé mentale et aux relations
humaines.
    A la CSN, ce sont des milliers de professionnel-les, de techniciennes et
de techniciens de la santé et des services sociaux et de l'éducation, ainsi
qu'une partie du personnel enseignant des cégeps qui sont directement ou
indirectement touchés par ce projet de loi. Ils y sont regroupés au sein de
quatre fédérations : santé et services sociaux (FSSS), professionnel-les (FP),
employé-es de services publics (FEESP), puis enseignantes et enseignants
(FNEEQ).
    Dans le secteur de la santé et des services sociaux, les deux fédérations
concernées (FSSS et FP) regrettent que le projet de loi amorce l'entreprise de
modernisation en ne mobilisant que le quart du personnel. En actualisant les
rôles de seulement cinq professions, l'approche laisse en rade le gros des
effectifs et va à l'encontre des appels répétés à la valorisation de
l'ensemble du personnel concerné.

    Conflits en perspective

    Pour la CSN, il est inacceptable de moderniser l'activité de seulement
quelques professions alors qu'elles font partie d'une dynamique regroupant de
multiples prestataires de services. Alors que les pénuries de personnels
causent déjà des problèmes, elle croit que ce projet conduira à des conflits
plutôt qu'à la collaboration souhaitée entre les professions et les
disciplines. Et comme cet accroissement du rôle et de la place des
spécialistes coûtera plus cher, le sous-financement des divers secteurs
s'accentuera.
    Quant au 5000 techniciens d'éducation spécialisés travaillant
présentement, avec compétence, dans les écoles auprès des élèves handicapés ou
en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, ils seront affectés dans leur
capacité de faire du dépistage puisque l'évaluation des enfants sera réservée
aux professionnels membres des ordres, soutient la CSN. Il est à craindre que
ce changement freine le dépistage et retarde la prestation de services
adaptés.
    Du côté des collèges et des universités, le projet de loi 50 dévalorisera
les formations techniques et modifiera substantiellement l'attrait des
programmes et des carrières qui en découlent. Bien que la formation en
Techniques d'éducation spécialisée, entre autres, offerte depuis plus de
35 ans dans 24 cégeps, ait toujours donné satisfaction aux employeurs, elle
sera remise en question. Des actes professionnels qui étaient jusqu'à
maintenant posés par des éducateurs seront en effet réservés aux
psychoéducateurs.
    Le projet de loi a le même effet sur les techniciens en travail social et
les techniciens en intervention en délinquance, puisqu'il réduit
considérablement leur champ d'exercice en rendant leur pratique tributaire de
l'évaluation effectuée par d'autres professionnels. La formation au collégial
s'en trouve discréditée au profit d'un modèle plus élitiste. Cette
disqualification s'inscrit, en outre, à contre-courant de deux démarches
gouvernementales récentes : l'équité salariale et la reconnaissance de la
complexité de la tâche.
    La CSN croit que ce projet de loi veut imposer une professionnalisation
des services sociaux, de la santé mentale et des relations humaines selon le
modèle médical, en renforçant le rôle des professions appelées à encadrer
d'autres personnels, ce qui faciliterait le transfert de services et de
personnel des établissements publics vers les cliniques privées comme cela
s'est passé dans le domaine de la réadaptation. La centrale syndicale propose
une autre version, plus interdisciplinaire du travail, une approche plus
sociale et communautaire dans les services.
    La CSN met en garde de répéter, à l'égard de techniciens et de
professionnels, l'erreur coûteuse commise envers les infirmières auxiliaires.
Elle recommande, entre autres, que la modernisation des pratiques
professionnelles s'appuie sur la prévision des besoins futurs. Elle préconise
ainsi la mise sur pied d'une table de travail réunissant l'ensemble des
personnels concernés, afin de discuter de la modernisation des rôles et de
leur partage.

    La Confédération des syndicats nationaux compte plus de 300 000
travailleuses et travailleurs de tous les types de milieux de travail, tant
dans le secteur privé que dans le secteur public.




Renseignements :

Renseignements: Benoit Aubry, Service des communications-CSN: (514)
704-3297; Source: Confédération des syndicats nationaux


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