Projet de loi 45, Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques

Bill 45, Electronic Cigarettes Act, 2015

TORONTO, le 10 avril 2015 /CNW/ - Le Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le projet de loi 45, Loi visant à améliorer la santé publique par l'édiction de la Loi de 2014 pour des choix santé dans les menus et de la Loi de 2014 sur les cigarettes électroniques et la modification de la Loi favorisant un Ontario sans fumée.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le lundi 20 avril et le mercredi 22 avril 2015.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 45 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le mercredi 15 avril 2015 à 16 h.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le mercredi 22 avril 2015 à 17 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

Grant Crack
Président / Chair                                                                          

Sylwia Przezdziecki
Greffière / Clerk

Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON  M7A 1A2

Nous acceptons les appels à frais virés. / Collect calls will be accepted.

This information is available in English on request.

SOURCE Assemblée législative de l'Ontario

Renseignements : Téléphone / Telephone : 416-325-3515, Télécopieur / Facsimile : 416-325-3505, ATS / TTY : 416-325-3538, Courriel / E-mail : sprzezdziecki@ola.org

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