Projet de loi 35 sur l'augmentation des amendes à la CSST - La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) prend acte des intentions du gouvernement et demeurera vigilante quant à son application



    MONTREAL, le 24 avr. /CNW Telbec/ - Françoise Bertrand,
Présidente-directrice générale de la FCCQ prend acte des intentions du
gouvernement de multiplier par trois les amendes imposées aux employeurs par
la CSST en cas d'accident de travail.
    Bien que les amendes n'aient pas été augmentées depuis un bon moment,
plusieurs entreprises ont l'impression que le travail d'inspection s'apparente
parfois à du harcèlement qui peut nuire aux entreprises. Dans ce contexte, la
FCCQ réclame de la CSST la mise en place d'un mécanisme qui apportera plus
d'équité dans le processus d'enquête de même que dans l'imposition et le
traitement des amendes.
    "La FCCQ reconnaît bien sûr l'importance de la santé et la sécurité au
travail, c'est bien évident. Toutefois, il ne faudrait pas que ce nouveau
fardeau financier imposé aux entreprises devienne un poids trop lourd pour
elles," affirme Mme Bertrand.
    "L'allégement administratif et réglementaire contenu dans la loi,
notamment l'instauration d'une nouvelle formule de calcul de la prime
d'assurance des employeurs sur la base des salaires versés, plutôt que sur la
base des salaires estimés est apprécié. Les entreprises, surtout celle de
petite taille, attendaient cette modification depuis longtemps. Cet allégement
ne permet toutefois pas d'accueillir la hausse des amendes positivement,
compte tenu des nombreux défis auxquels font face les entreprises en ce
moment," ajoute-t-elle.

    A propos de la FCCQ

    Grâce à son vaste réseau de 161 chambres de commerce, la Fédération des
chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 40 000 entreprises et
100 000 gens d'affaires exerçant leurs activités dans tous les secteurs de
l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. La FCCQ est l'ardent
défenseur des intérêts de ses membres au chapitre des politiques publiques,
favorisant ainsi un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.




Renseignements :

Renseignements: Bruno-Serge Boucher, Fédération des chambres de commerce
du Québec, (514) 844-9571, poste 3240, (514) 717-4101 (cellulaire),
Bruno-serge.boucher@fccq.ca

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