Projet de loi 35 - Pour un projet de loi efficace, approprié et juste

QUÉBEC, le 22 nov. 2011 /CNW Telbec/ - L'Association des constructeurs de routes et grands travaux (ACRGTQ) souscrit aux objectifs et principes présentés dans le Projet de loi n°35. «En faveur d'un projet de loi efficace, approprié et juste, l'ACRGTQ est d'avis que certaines mesures de ce projet de loi nécessitent d'importants ajustements», a déclaré Mme Gisèle Bourque, directrice générale de l'ACRGTQ lors de la Commission parlementaire sur le projet de loi 35 - Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction et apportant d'autres modifications à la Loi sur le bâtiment.

L'ACRGTQ a ainsi proposé des ajustements afin que les mesures gouvernementales s'articulent autour de sa philosophie. C'est-à-dire :

  • Les nouvelles mesures doivent sanctionner efficacement les entrepreneurs délinquants, sans nuire de manière injustifiée aux entreprises honnêtes et respectueuses des lois et de l'éthique ;
  • Elles doivent reposer sur des aspects pour lesquels les entrepreneurs disposent de moyens de contrôle, parce qu'ils pourront ainsi se conformer à la loi et éviter les sanctions ;
  • Elles ne doivent pas imposer un fardeau administratif lourd et injustifié aux entrepreneurs ;
  • Elles doivent correspondre à la réalité et à la spécificité de l'industrie de la construction, afin de ne pas nuire inutilement au développement de cette industrie vitale pour le Québec.

En outre, les différentes propositions de l'ACRGTQ ont été formulées dans le cadre des audiences sur le projet de loi 35.

L'ACRGTQ propose notamment d'établir des critères plus sévères qui devront être suivis par la RBQ dans l'évaluation de la gravité des infractions. Aussi, elle recommande également que l'émission de licences restreintes soit effectuée avec parcimonie.

Mme Bourque a poursuivi : «L'emploi de milliers d'hommes et de femmes qui gagnent honorablement leur vie est en jeu. Ainsi, l'ACRGTQ est d'avis que, certaines mesures de ce projet de loi vont trop loin.»

L'ACRGTQ a toujours appuyé les mesures annoncées par le gouvernement afin de lutter contre la criminalité, la collusion et la corruption dans l'industrie de la construction. «Puisque nous sommes convaincus que notre industrie est composée d'une immense majorité d'entreprises honnêtes et respectueuses de la loi et de l'éthique, nous ne pouvons qu'appuyer les mesures qui visent à l'assainir», a mentionné la directrice général.

Partenaire des donneurs d'ouvrage dans la modernisation du Québec depuis 1944, l'ACRGTQ représente les entrepreneurs et fournisseurs œuvrant dans la construction de routes, d'ouvrages de génie civil et de grands travaux. Elle est la seule représentante attitrée du secteur génie civil et voirie de l'industrie de la construction.

L'ACRGTQ est aussi, selon la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, la Loi R-20, l'association sectorielle d'employeurs mandataire de la négociation, de l'application et du suivi de la convention collective du secteur génie civil et voirie. À ce titre, elle représente les intérêts de plus de 2 500 employeurs de l'industrie de la construction qui compte plus de 38 000 salariés.

SOURCE ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE ROUTES ET GRANDS TRAVAUX DU QUEBEC (ACRGTQ)

Renseignements :

Christian Croteau, conseiller en affaires publiques
Association des constructeurs de routes et
grands travaux du Québec (ACRGTQ)
Tél. : (418) 529-2949 ou 1 800 463-4672

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ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE ROUTES ET GRANDS TRAVAUX DU QUEBEC (ACRGTQ)

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