Projet de loi 35 - "Les amendes mettront en péril un bon nombre de PME"



    QUEBEC, le 2 juin /CNW Telbec/ - L'Association des constructeurs de
routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) a tenu à réagir au dépôt du
rapport de la Commission de l'économie et du travail (CET) concernant le
projet de loi ndegrees 35 - Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du
travail afin notamment de majorer certaines indemnités de décès et certaines
amendes et d'alléger les modalités de paiement de la cotisation pour les
employeurs à l'Assemblée nationale, ce matin. "Nous sommes très inquiets pour
nos membres; ces majorations excessives des amendes affecteront la santé
financière de nombreuses entreprises et mettront en péril un bon nombre
d'entre elles, surtout les PME, qui sont le moteur de l'économie québécoise",
a mentionné le président du conseil d'administration de l'ACRGTQ, François
Groleau.
    Le gouvernement du Québec à l'intention de doubler les amendes actuelles
à partir du 1er juillet 2010, de les tripler à partir du 1er janvier 2011 et
de les indexer annuellement à partir du 1er janvier 2012. De plus, le projet
de loi crée une récidive additionnelle à une première récidive qui multiplie
par six les montants actuels de récidive pouvant aller jusqu'à 300 000 $ et
qui seront également indexés à partir du 1er janvier 2012.
    M. Groleau a poursuivi : "Il est inapproprié que de telles majorations
des amendes soient déposées sans revoir l'ensemble des dispositions du régime
de santé et de sécurité du travail et sans corriger des iniquités maintes fois
dénoncées par les employeurs", estime le président en rappelant que le régime
de santé sécurité québécois est bien différent de celui des autres provinces
du Canada.
    L'ACRGTQ avait d'ailleurs fait savoir dans une lettre expédiée au
ministre du Travail le 28 mai dernier de ses préoccupations envers le projet
de loi. "Les employeurs du Québec auront à assumer en deux ans l'absence de
hausse des amendes depuis 30 ans", a conclu M. Groleau. De plus, il aurait été
tout à fait approprié que la CET tienne des consultations particulières du le
projet de loi.
    L'ACRGTQ considère que ce projet de loi aura possiblement un impact sur
le paritarisme qui prévaut à la Commission sur la santé et sécurité au travail
(CSST) et sans aucun doute sur le groupe de travail mandaté par le conseil
d'administration de la CSST chargé de lui faire des recommandations à l'égard
du régime de santé et sécurité du travail.

    Partenaire des donneurs d'ouvrage dans la modernisation du Québec depuis
1944, l'ACRGTQ représente la majorité des principaux entrepreneurs et
fournisseurs oeuvrant dans la construction de routes, d'ouvrages de génie
civil et de grands travaux. Elle est la seule représentante attitrée du
secteur génie civil et voirie de l'industrie de la construction.
    L'ACRGTQ est aussi, selon la loi R-20, l'association sectorielle
d'employeurs mandataire de la négociation, de l'application et du suivi de la
convention collective du secteur génie civil et voirie. A ce titre, elle
représente les intérêts de plus de 2 100 employeurs de l'industrie de la
construction qui compte plus de 29 000 salariés.




Renseignements :

Renseignements: Christian Croteau, conseiller en affaires publiques,
Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ),
(418) 529-2949, 1-800-463-4672, Cell: (418) 576-4731


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