Projet de loi 26 - « Un pas dans la bonne direction, mais on doit aller plus loin » - Nathalie Roy

QUÉBEC, le 12 févr. 2015 /CNW Telbec/ - La porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière de justice et d'intégrité, Nathalie Roy, réitère ses réserves concernant le projet de loi 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics, alors que s'amorcent les débats sur l'adoption du principe de ce projet de loi.

La députée de Montarville rappelle que le gouvernement libéral aurait pu déposer ce projet de loi bien plus tôt, afin d'accélérer le remboursement des sommes dues à l'ensemble de la population québécoise. « La ministre de la Justice a pratiquement repris le projet de loi proposé par les péquistes en y ajoutant des modifications qui avaient été proposées lors des consultations de décembre 2013. Pourquoi a-t-elle attendu aussi longtemps avant de le déposer alors ? », se demande Nathalie Roy.

De plus, la porte-parole de la CAQ se désole de l'absence d'un certain objectif du gouvernement pour la récupération des sommes volées. « À maintes reprises, je leur ai demandé combien ils pensaient pouvoir récupérer d'argent par ce projet de loi et je n'ai jamais obtenu de réponse. Il me semble que c'est une question de respect pour les contribuables québécois que d'avoir une certaine cible », considère-t-elle.

Nathalie Roy soulève également que le projet de loi présenté par le gouvernement libéral rend trop facile la réhabilitation des entreprises fautives. «Il est important pour les entreprises qui se prévaudront du programme de remboursement volontaire que la possibilité pour elles de maintenir, de renouveler ou d'obtenir une accréditation soit liée plus explicitement au fait de rembourser les sommes chargées en trop », propose-t-elle.

La Coalition Avenir Québec entend déposer une série d'amendements pour améliorer le projet de loi et s'assurer que les sommes volées soient efficacement et rapidement recouvrées. « Nous constatons que ce projet de loi est un pas dans la bonne direction, mais qu'il nécessite certains ajustements. Nous comptons donc sur l'ouverture et le bon jugement de la ministre pour prêter une oreille attentive à nos propositions », affirme Nathalie Roy.

Rappelons que la Coalition Avenir Québec a proposé, il y a presque deux ans, le projet Remboursez-nous qui exige que les firmes ayant participé aux stratagèmes de collusion et de corruption aient des ententes de remboursement avec le gouvernement avant de pouvoir obtenir des contrats publics.

SOURCE Aile parlementaire de la Coalition Avenir Québec

Renseignements : Émilie Toussaint, Attachée de presse, Aile parlementaire de la Coalition Avenir Québec, 418-446-1383, etoussaint@assnat.qc.ca


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