Projet de loi 22 sur la ville de Montréal: pas de chèque en blanc à la Métropole



    QUEBEC, le 8 nov. /CNW Telbec/ - "Les PME montréalaises, déjà aux prises
avec de lourdes taxes foncières, seront-elles bientôt davantage taxées, sans
que Montréal ne soit dotée d'une gouvernance stable et sans d'abord faire le
débat sur une nouvelle fiscalité municipale?" a demandé d'entrée de jeu le
vice-président, Québec, de la Fédération canadienne de l'entreprise
indépendante (FCEI), monsieur Simon Prévost, aux députés siégeant à la
commission parlementaire chargée d'étudier le projet de loi 22 "Loi modifiant
diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal".
    Monsieur Prévost a indiqué aux élus que son organisation rejette ce
projet de loi dans sa forme actuelle notamment parce qu'il laisse planer
beaucoup trop d'incertitudes quant au pouvoir général de taxation accordé à
Montréal. "La tentation d'augmenter le fardeau fiscal des Montréalais,
entrepreneurs et résidents, sera grande car rien dans le projet de loi ne
limite cette possibilité. Or, la réponse aux problèmes financiers de Montréal
passe par une réforme en profondeur de la fiscalité municipale, basée sur le
principe d'équité et visant une plus grande compétitivité. La solution ne
réside pas dans une augmentation de taxes qui ne fera que décourager encore
plus l'investissement." a expliqué monsieur Prévost.
    Monsieur Prévost a conséquemment demandé au gouvernement du Québec
d'exercer un réel leadership en proposant une réforme en profondeur de la
fiscalité municipale qui tablerait sur un meilleur partage de l'assiette
fiscale actuelle entre les municipalité et le gouvernement en fonction de
leurs responsabilités respectives.

    Gestion de la Ville

    La FCEI considère que les problèmes financiers récurrents de la Ville ne
peuvent pas être résolus uniquement par un accroissement tous azimuts de fonds
publics ou par de nouvelles taxes. Selon madame Audrey Azoulay, analyste
principale de la FCEI, "Un ensemble d'indicateurs laisse planer des doutes
quant à l'efficacité de la gestion municipale montréalaise et il serait
souhaitable d'introduire des mécanismes de concurrence dans la livraison des
services publics, de viser une plus grande productivité du personnel de la
Ville et de voir l'établissement d'un véritable processus d'amélioration des
pratiques de gestion."
    Finalement, la FCEI croit que la Ville de Montréal doit adopter un
processus de consultation budgétaire transparent et ouvert. "Avec un budget
annuel de plus trois milliards de dollars, la Ville doit accepter que son
cadre budgétaire soit soumis aux groupes et aux individus intéressés pour que
leurs points de vue puissent être pris compte dans son élaboration." a suggéré
madame Azoulay.
    Les préoccupations de la FCEI s'appuient sur les résultats de nombreux
sondages effectués sur ce sujet depuis plusieurs années. Mentionnons qu'en
2005, une enquête de la FCEI a démontré l'inquiétude particulière des PME
montréalaises en ce qui concerne la fiscalité de leur ville puisque 58,7 %
d'entre elles ont souligné que le niveau élevé des impôts de ce palier nuisait
à la santé de leur entreprise contre 30,8 % pour la moyenne québécoise. De
plus, 35,3 % des entreprises montréalaises ont indiqué dans ce même sondage
que l'administration locale était non réceptive aux préoccupations des
entreprises contre 29,8 % pour la moyenne québécoise.
    Le mémoire de la FCEI "Pas de chèque en blanc pour la ville de Montréal"
est disponible sur le site de la FCEI, au www.fcei.ca/quebec/.

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    La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) représente
    les intérêts des PME auprès des gouvernements. Elle regroupe 105 000 PME
    au Canada, dont 24 000 au Québec. La FCEI est non partisane et son
    financement provient uniquement de l'adhésion de ses membres.
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Renseignements :

Renseignements: Marie Vaillant, directrice des communications, (514)
861-3234, cellulaire: (514) 919-9535


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