Projet de loi 179, Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfance et à la famille en ce qui concerne l'adoption et les soins et l'entretien

Bill 179, An Act to amend the Child and Family Services Act respecting adoption and the provision of care and maintenance

TORONTO, le 6 mai /CNW/ - Le Comité permanent de la politique sociale doit siéger pour étudier le projet de loi 179, Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfance et à la famille en ce qui concerne l'adoption et les soins et l'entretien.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto à partir de mardi 10 mai 2011.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 179 soit prise en considération doivent prendre contact avec le greffier du comité avant le mardi 10 mai 2011 à 15 h.

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse ci-dessous avant le jeudi 12 mai 2011 à 17 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

SOURCE Comité permanent de la politique sociale

Renseignements :

Shafiq Qaadri                    Trevor Day
Président / Chair                    Greffier / Clerk

Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON  M7A 1A2

Téléphone / Telephone :                   416-325-3509
Télécopieur / Facsimile :                   416-325-3505
ATS / TTY :                    416-325-3538
Courriel / E-mail :                    trevor_day@ontla.ola.org

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