Projet de loi 173, Loi de 2009 modifiant la Loi sur les mines et Projet de loi 191, Loi de 2009 sur le Grand Nord



    
                     Bill 173, Mining Amendment Act, 2009
                                     and
                        Bill 191, Far North Act, 2009
    

    TORONTO, le 5 août /CNW/ - Le Comité permanent des affaires
gouvernementales doit siéger pour étudier le projet de loi 173, Loi modifiant
la Loi sur les mines et le projet de loi 191, Loi relative à l'aménagement et
à la protection du Grand Nord.
    Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le 6
août, à Sioux Lookout le 10 août, à Thunder Bay le 11 août, à Chapleau le 12
août et à Timmins le 13 août 2009.
    La lecture audio en direct des audiences du comité ainsi que les versions
électroniques des projets de loi sont disponibles sur le site Web de
l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.
    Les personnes voulant commenter l'un et/ou l'autre projet de loi sont
invitées à le faire par écrit en s'adressant au greffier du comité à l'adresse
ci-dessous avant le vendredi 4 septembre 2009 à midi.

    
    David Orazietti                         Trevor Day
    Président/Chair                         Greffier/Clerk

            Bureau 1405, édifice Whitney/Room 1405, Whitney Block
                       Queen's Park, Toronto ON M7A 1A2


    Nous acceptons les appels à frais virés./Collect calls will be accepted.

             This information is available in English on request.
    




Renseignements :

Renseignements: Téléphone/Telephone: (416) 325-3509,
Télécopieur/Facsimile: (416) 325-3505, ATS/TTY: (416) 325-3538

Profil de l'entreprise

Comité permanent des affaires gouvernementales

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.