Projet de loi 171, Loi de 2007 sur l'amélioration du système de santé



    Bill 171, Health System Improvements Act, 2007

    TORONTO, le 10 avril /CNW/ - Le Comité permanent de la politique sociale
siégera pour étudier le projet de loi 171, Loi visant à améliorer les systèmes
de santé en modifiant ou en abrogeant divers textes de loi et en édictant
certaines lois.
    Le comité a l'intention de tenir des séances sur le projet de loi 171 à
Toronto les 23 et 24 avril 2007.
    Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire
une présentation orale au comité sur le projet de loi 171 soit prise en
considération doivent prendre contact avec le greffier du comité avant le
vendredi 13 avril 2007, 17 h.
    Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale, mais qui
veulent faire des observations sur le projet de loi, sont invitées à le faire
par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse ci-dessous avant
le mardi 24 avril 2007, 17 h.
    Des exemplaires du projet de loi sont en vente auprès de Publications
Ontario au 1-800-668-9938, ou au (416) 326-5300 à Toronto. Une version
électronique du projet de loi 171 est aussi disponible sur le site web de
l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

    
    Ernie Parsons                                                 Trevor Day
    Président/Chair                                           Greffier/Clerk

           Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
                      Queen's Park, Toronto ON  M7A 1A2

                   Nous acceptons les appels à frais virés.
                       Collect calls will be accepted.

             This information is available in English on request.
    





Renseignements :

Renseignements: Téléphone/Telephone: (416) 325-3509,
Télécopieur/Facsimile: (416) 325-3505, ATS/TTY: (416) 325-3538


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