Projet de loi 162, Loi concernant les mesures budgétaires et d'autres questions - Bill 162, An Act respecting the budget measures and other matters



    TORONTO, le 23 avr. /CNW/ - Le Comité permanent des finances et des
affaires économiques doit siéger pour étudier le projet de loi 162, Loi
concernant les mesures budgétaires et d'autres questions.
    Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le jeudi
7 mai 2009.
    Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire
une présentation orale au comité sur le projet de loi 162 soit prise en
considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le
vendredi 1 mai 2009 à 17 h.
    Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent
faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par
écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant
le jeudi 7 mai 2009 à 17 h.
    La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web
de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

    
    Pat Hoy                                              Sylwia Przezdziecki
    Président/Chair                      Greffière par intérim/Clerk pro tem.

            Bureau 1405, édifice Whitney/Room 1405, Whitney Block
                      Queen's Park, Toronto ON  M7A 1A2

    Téléphone/Telephone :                                     (416) 325-3515
    Télécopieur/Facsimile :                                   (416) 325-3505
    ATS/TTY :                                                 (416) 325-3538

    Nous acceptons les appels à frais virés./Collect calls will be accepted.

             This information is available in English on request.
    




Renseignements :

Renseignements: Sylwia Przezdziecki, Greffière par intérim, Téléphone
(416) 325-3515

Profil de l'entreprise

Comité permanent des finances et des affaires économiques, Assemblée législative de l'Ontario

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