Projet de loi 16 : des changements importants dans la certification des résidences privées, mais la vigilance s'impose!

MONTRÉAL, le 6 sept. 2011 /CNW Telbec/ - Le Réseau FADOQ dépose, ce matin, un mémoire à l'Assemblée nationale dans le cadre des consultations particulières entourant le projet de loi 16 modifiant le processus de certification des résidences privées pour personnes âgées.

Le projet de loi 16 propose des changements importants, certains, dont l'imposition d'un ratio minimal employé/résident, une formation obligatoire pour tous les préposés œuvrant auprès des aînés et la vérification systématique des antécédents judiciaires pour tous les employés et bénévoles des résidences, assurent une protection accrue pour la sécurité des résidents.

Cependant, le Réseau FADOQ s'inquiète de l'introduction de certaines mesures telles que des attestations temporaires d'exploitation qui ouvre grande la porte à des dérives importantes au niveau du contrôle de la qualité des services et de la sécurité des lieux. « Ces attestations temporaires pourraient être attribuées à toutes les nouvelles résidences et à toutes les résidences déjà existantes qui ne sont pas encore certifiées, sans visite des Agences de santé et de services sociaux et sans un examen en profondeur des caractéristiques de la résidence. Un choix qui ne rassure en rien les aînés », souligne M. Jean-Claude Grondin, président du Réseau FADOQ.

Malgré cette faille importante, le projet de loi 16 répond à une requête longuement revendiquée par le Réseau FADOQ : l'introduction de la notion de négligence comme motif de dénonciation d'un décès survenu en résidence afin que le coroner puisse mener une enquête et déterminer les causes et circonstances entourant le décès.

Par ailleurs, le Réseau FADOQ exhorte le gouvernement à mettre sur pied un comité regroupant les experts dans ce domaine pour entamer des discussions constructives visant l'amélioration de la qualité de vie des aînés.

Il faudra néanmoins s'assurer de ne pas surcharger les améliorations d'une lourdeur administrative qui viendrait annihiler les avancements pour la sécurité et le bien-être des aînés.

Le Réseau FADOQ espère que le gouvernement prêtera une oreille attentive aux demandes et observations des groupes qui présenteront leurs mémoires durant les consultations particulières, car nonobstant les avancées importantes que celui-ci propose, certains articles du projet de loi peuvent représenter des reculs importants en matière de sécurité pour les aînés vivant en résidences.

Le Réseau FADOQ est composé d'organismes affiliés. Il a pour mission de regrouper les personnes de 50 ans et plus et de les représenter devant les instances nécessitant la reconnaissance de leurs droits et de leurs besoins. Il a également comme mission d'organiser des activités et d'offrir des programmes ainsi que des services répondant à leurs besoins. Le Réseau FADOQ compte à ce jour plus de 265 000 membres et est le plus grand organisme d'aînés au Canada.

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SOURCE FADOQ

Renseignements :

Audrey Castonguay
Conseillère - Communications
514 252-3017, poste 3417
438 863-5496 (cellulaire)
audrey.castonguay@fadoq.ca
Vanessa Bevilacqua
Conseillère - Dossiers socio-économiques
514 252-3017, poste 3440
vanessa.bevilacqua@fadoq.ca

 


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