Projet de loi 115, Loi de 2015 sur les limites des circonscriptions électorales

TORONTO, Nov.5, 2015 /CNW/ - Le Comité permanent de la politique sociale doit siéger pour étudier le projet de loi 115, Loi édictant la Loi de 2015 sur la représentation électorale, abrogeant la Loi de 2005 sur la représentation électorale et modifiant la Loi électorale, la Loi sur le financement des élections et la Loi sur l'Assemblée législative.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le lundi 23 novembre et le mardi 24 novembre 2015.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 115 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le vendredi 13 novembre 2015 à midi.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le mardi 24 novembre 2015 à 18 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative: www.ontla.on.ca.

Peter Tabuns, Président
Valerie Quioc Lim, Greffière

Bureau 1405, édifice Whitney
Queen's Park, Toronto, ON  M7A 1A2

Nous acceptons les appels à frais virés.

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent de la politique sociale

Renseignements : Téléphone : (416) 325-7352, Télécopieur : (416) 325-3505, ATS : (416) 325-3538, Courriel : vquioc@ola.org


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