Projet de loi 109, Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne l'emploi et les relations de travail

TORONTO, le 20 nov. 2015 /CNW/ - Le Comité permanent de la justice doit siéger pour étudier le Projet de loi 109, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'emploi et les relations de travail.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le jeudi 26 novembre 2015.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 109 le jeudi 26 novembre 2015 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le mardi 24 novembre 2015 à 12 h.

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le jeudi 26 novembre 2015 à 18 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative: www.ontla.on.ca.

Shafiq Qaadri, Président
Tonia Grannum Greffière

Bureau 1405, édifice Whitney
Queen's Park, Toronto, ON  M7A 1A2

Nous acceptons les appels à frais virés.

This information is available in English upon request.

SOURCE Assemblée législative de l'Ontario

Renseignements : Téléphone : (416) 325-3506, Télécopieur : (416) 325-3505, ATS : (416) 325-3538, Courriel : tgrannum@ola.org


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