Projet d'Accord sur le commerce intérieur: un enjeu fondamental interpellant l'ensemble des consommateurs québécois



    QUEBEC, le 9 juill. /CNW Telbec/ - La nouvelle version des dispositions
agricoles (chapitre 9) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI),
actuellement à l'étude dans le cadre de la Conférence annuelle des ministres
fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture (Québec - 9, 10 et
11 juillet), soulève de vives inquiétudes au sein de l'Union des producteurs
agricoles (UPA), de la Fédération des producteurs de lait du Québec (FPLQ) et
de l'Association coopérative d'économie familiale de Québec (ACEF Québec) .
"Selon ce qui nous a été présenté, le Québec perdrait la capacité d'exercer
son plein pouvoir de réglementer l'étiquetage et la composition des aliments.
Il mettrait aussi en péril toutes les mesures favorisant la mise en marché
collective et la gestion de l'offre des produits agricoles sur son
territoire", a déclaré le président de l'UPA, M. Christian Lacasse.
    En vertu du nouveau projet d'Accord, une province ou une entreprise
souhaitant commercialiser ses produits dans une autre province pourrait
dorénavant se plaindre à l'ACI dès qu'une mesure provinciale ou fédérale
régissant l'étiquetage ou la composition des aliments lui engendre un coût
additionnel ou donne l'impression d'entraver ou de restreindre les occasions
de commerce. La partie plaignante n'aurait pas à soumettre une analyse
économique complète en appui à sa plainte - tout le fardeau de la preuve
incomberait au gouvernement visé, à qui il appartiendrait de faire la
démonstration que cette mesure est légitime.
    "De telles mesures visent prioritairement à protéger les consommateurs et
à leur garantir une information juste et complète sur les produits qu'ils
consomment. Or, le soin de trancher sur la légitimité des lois et règlements
de l'Assemblée nationale ou du gouvernement du Québec appartiendrait désormais
à un panel de l'ACI constitué de non-élus. Voilà un enjeu fondamental
interpellant non seulement les agriculteurs, mais aussi l'ensemble des
citoyens du Québec", a pour sa part ajouté le président de la FPLQ, M. Marcel
Groleau.
    A titre d'exemple, une entreprise pourrait contester le fait qu'il est
interdit, au Québec, de retirer de la protéine du lait avant de
l'embouteiller. Une partie pourrait également contester le fait qu'il est
interdit, au Québec, d'utiliser un terme laitier (fromage, lait, crème,
cheddar ou mozzarella) ou des images de vaches ou de ferme laitières pour
vendre un succédané, par exemple des tranches, boissons ou desserts glacés à
base de soya. L'approvisionnement prioritaire des abattoirs québécois en porcs
du Québec, tel que le prévoit la nouvelle convention conclue récemment,
pourrait aussi être contesté, en faisant valoir qu'il s'agit d'une entrave au
commerce interprovincial.
    Les exemptions ministérielles dans les fruits et légumes, comme par
exemple de réserver aux pommes du Québec l'accès aux entrepôts à atmosphère
contrôlée de la province au pic de la récolte pour éviter le gaspillage,
pourraient être contestées de la même façon. Tout comme les systèmes québécois
de traçabilité, la procédure d'inspection et de classement dans le sirop, les
normes de composition des yogourts, la certification québécoise des produits
bio, etc. La liste est longue et montre toute l'étendue du danger qui pèse sur
les normes d'étiquetage et de composition des produits, la mise en marché
collective et la gestion de l'offre.
    Selon M. Denis Falardeau de l'ACEF Québec, "le fait de risquer de perdre
notre capacité à réglementer dans le domaine de l'agroalimentaire représente
non seulement une menace à notre autonomie alimentaire, mais aussi
l'impossibilité pour l'avenir d'innover en matière de protection et de
promotion du droit de tout citoyen québécois à avoir une alimentation conforme
aux normes découlant du choix de société que le Québec a déterminé. L'intérêt
public doit toujours primer sur l'intérêt privé".
    Pour les présidents de l'UPA et de la FPLQ, la nouvelle version de
l'Accord est d'autant plus inacceptable qu'elle va à l'opposé des efforts
entrepris collectivement pour procurer un caractère distinctif à notre
agriculture et à nos produits, comme le souhaitent les consommateurs
québécois, à commencer par le récent plan de valorisation Le Québec dans votre
assiette mis de l'avant par le ministre québécois de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation, M. Laurent Lessard. Le projet d'Accord
contredit également la stratégie de souveraineté alimentaire, appelée par les
agriculteurs du Québec et plusieurs dizaines d'organisations de la société
québécoise. Par ailleurs, il serait paradoxal de voir le gouvernement du
Québec défendre, sur la scène internationale dans le cadre des négociations
actuelles à l'OMC, la mise en marché collective et la gestion de l'offre tout
en tolérant, sur son propre territoire, un accord commercial menaçant
l'existence de ces mêmes concepts.
    "Nous avons sensibilisé le gouvernement du Québec aux dangers réels que
suppose le projet. Québec partage nos préoccupations et convient que des
changements sont absolument nécessaires afin de maintenir sa compétence
constitutionnelle de réglementer le commerce local, au regard notamment de la
protection des consommateurs et de l'organisation collective des agriculteurs
et des agricultrices ", ont continué Messieurs Lacasse et Groleau.
    Les deux présidents ont toutefois rappelé que le ministre Laurent Lessard
aura fort à faire durant la Conférence, car il trouvera devant lui plusieurs
provinces qui, en faveur d'une plus grande libéralisation des marchés, ne
manqueront pas de lui rappeler que le Québec a fait une priorité du
renouvellement de cette entente. Le ministre québécois de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation devra se rappeler qu'il a derrière lui le front
uni des agriculteurs et des agricultrices du Québec, qui s'en remettent aux
engagements de son gouvernement en faveur de nos outils collectifs de mise en
marché.




Renseignements :

Renseignements: Patrice Juneau, Conseiller aux affaires publiques, Union
des producteurs agricoles, (450) 679-0540, poste 8591; Source: Eliane Hamel,
Directrice des communications, Union des producteurs agricoles, (450)
679-0540, poste 8235; Jean Vigneault, Directeur, Communications et vie
syndicale, Fédération des producteurs de lait du Québec, (450) 679-0540, poste
8309


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