Projet Conspiration - Deux sociétés et le président de l'une d'elles dans la mire de Revenu Québec



    MONTREAL, le 29 mars /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a obtenu,
le 28 mars 2007, devant les tribunaux des districts judiciaires de Longueuil
et de Saint-Jean-sur-Richelieu, des brefs de saisie après jugement visant les
biens mobiliers appartenant aux sociétés 2434-6256 Québec inc. et 3101-4384
Québec inc. ainsi qu'au président de cette dernière, M. René Inkel. Revenu
Québec a également procédé à l'enregistrement d'une hypothèque immobilière sur
une propriété.
    Revenu Québec a pris ces procédures afin de récupérer les sommes qui lui
sont dues. Les créances établies à ce jour concernent l'application de la TVQ
et de la Loi sur les impôts du Québec. Elles se chiffrent à près de 935 000 $.
    Ces actions ont été possibles grâce à la collaboration des policiers du
Service des enquêtes sur la criminalité fiscale qui ont fourni aux enquêteurs
de Revenu Québec des renseignements factuels. Ces renseignements ont permis au
fisc d'établir que ces sociétés n'avaient pas déclaré des ventes de mazout ni
les taxes s'y rattachant.
    La concertation entre les corps policiers et Revenu Québec pour contrer
les cas de criminalité et de fraude fiscale permet de récupérer d'importantes
sommes qui auraient autrement pu échapper au fisc.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Alain Comeau, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux, (514) 287-4144


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