Projet Borax: Revenu Québec entend récupérer les sommes dues au fisc



    MONTREAL, le 10 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a procédé
hier, relativement à l'opération policière réalisée par la Sûreté du Québec
dans le cadre du projet Borax, à la saisie de biens appartenant à 10 résidents
de la région de Montréal. Les forces policières les soupçonnent d'être
impliqués dans des activités liées à la culture et au trafic de marijuana.
    Les personnes visées par ces saisies sont Mmes Katerine Bui, Thi Nhien
Vu, Thi Phuong Pham, Thi Duong Le, Thi Kim Cuong To, Thi Thanh Le ainsi que
MM. Duc Thang Pham, Hong Van Vo, Van Tuyen Pham et Van Noi Nguyen. Les
créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts
et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent près de 2,2 millions de
dollars.
    Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire
de Montréal, des brefs de saisie après jugement visant divers biens mobiliers.
Le fisc québécois a également procédé à l'inscription d'hypothèques légales
mobilières et immobilières sur des biens leur appartenant.
    Ces mesures de perception exceptionnelles ont été entreprises pour
maximiser le recouvrement des sommes dues à Revenu Québec. Toutes ces actions
ont été possibles grâce à la collaboration des policiers de la Division des
projets en partenariat en enquêtes criminelles de la Sûreté du Québec.
    La Direction principale des enquêtes de Revenu Québec prévoit également
suivre de près l'évolution de cette importante enquête policière afin de
repérer d'autres cas où elle pourrait entreprendre des mesures de contrôle
fiscal.
    L'opération qui a été réalisée hier est un autre bel exemple de
partenariat entre les services policiers et Revenu Québec. Elle démontre
également les avantages de la concertation et de la mise en commun des
ressources dans la lutte gouvernementale contre la criminalité organisée et
l'évasion fiscale.
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Renseignements :

Renseignements: Daniel Caumartin, Directeur des enquêtes et des projets
spéciaux, (514) 287-6710


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