Programme de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES de la Western Climate Initiative (WCI) - LES PARTENAIRES DEVOILENT LES LIGNES DIRECTRICES



    QUEBEC, le 23 sept. /CNW Telbec/ - Le premier ministre, M. Jean Charest,
et la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs,
Mme Line Beauchamp, se joignent à leurs partenaires de la Western Climate
Initiative (WCI) pour rendre publiques les principales lignes directrices de
son programme de plafonnement et d'échanges de droits d'émission de gaz à
effet de serre (GES). Le programme intégral devrait être connu à la fin de
2008.
    "Aujourd'hui, le Québec se joint à ses partenaires canadiens et
américains pour divulguer les lignes directrices d'un programme de
plafonnement et d'échanges de droits d'émission qui devrait constituer les
assises du futur marché du carbone réglementé de l'Amérique du Nord. Le
programme, qui est basé sur un plafonnement absolu des émissions de GES, tel
que le prévoit le Protocole de Kyoto, est d'autant plus intéressant pour le
Québec qu'il offre une grande souplesse aux partenaires et aux entreprises
auxquelles il s'adresse et qu'il permet de considérer les actions de réduction
précoces, un enjeu important pour le secteur industriel québécois qui a
significativement réduit ses émissions depuis 1990", a déclaré le premier
ministre.
    Le programme de la WCI innove en ce sens que ce sera la première fois
qu'un programme de ce genre englobera autant de secteurs qui sont à la source
des émissions de GES, tel que le prévoit le Protocole de Kyoto. Le programme
de plafonnement et d'échanges de droits d'émission de la WCI sera effectif en
2012 et couvrira, au cours de sa première période de conformité, de 2012 à
2014, les émissions de GES provenant des secteurs de la grande industrie et de
la production de l'électricité. A compter de 2015, s'ajouteront les émissions
provenant du secteur des transports et de la combustion dans les secteurs
résidentiel, commercial et de la petite industrie. Il sera précédé, à compter
de 2010, d'une période de déclaration obligatoire des émissions de GES.
    "Le Québec continue d'innover en matière de changements climatiques tant
au Québec qu'au Canada et sur la scène internationale. En 2005, il s'est joint
au Climate Group et a coprésidé le Sommet des leaders en changements
climatiques. En 2006, il a adopté un audacieux plan d'action sur les
changements climatiques qu'il a par la suite bonifié et dont plus de 92 % des
actions sont présentement mises en oeuvre. En 2007, il s'est joint au Climate
Registry et, en 2008, à la WCI. Le programme de plafonnement et d'échanges de
droits d'émission de la WCI va devenir un instrument important de la stratégie
québécoise de lutte contre les changements climatiques et le Marché climatique
de Montréal pourrait servir de plate-forme de transactions aux entreprises
désireuses d'acheter ou de vendre des droits d'émission de GES", a indiqué la
ministre Beauchamp.
    Par ailleurs, il convient de souligner que les gouvernements de l'Ontario
et du Québec ont signé un protocole d'entente en juin 2008 dans lequel ils se
sont notamment engagés à travailler, en coopération avec d'autres provinces,
territoires et Etats, à l'élaboration d'un programme de plafonnement et
d'échanges de droits d'émission de GES. Déjà les provinces du Manitoba et de
la Colombie-Britannique ont été invitées à collaborer à cette démarche. Cette
collaboration a pour but de faciliter la participation et les liens avec de
plus larges systèmes de plafonnement et d'échanges nord-américains et
internationaux et de fournir un forum intergouvernemental pour une
collaboration entre les provinces et territoires dédiés au développement d'un
tel système.
    Les lignes directrices du programme de plafonnement et d'échanges de
droits d'émission sont disponibles dans le site Internet de la WCI à l'adresse
suivante : www.westernclimateinitiative.org . Une version française y sera
placée dans les prochains jours.
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Renseignements :

Renseignements: Hugo D'Amours, Attaché de presse, Cabinet du Premier
ministre, (418) 643-5321; Philippe Cannon, Attaché de presse, Cabinet de la
ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, (418)
521-3911

Profil de l'entreprise

CABINET DE LA MINISTRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

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