Prison pour contrebande du tabac



    Les lois rigoureuses de la taxe sur le tabac à l'oeuvre en Ontario

    TORONTO, le 7 avr. /CNW/ - Trois individus ont été condamnés à une amende
de 79 618 $ après avoir été reconnus coupables d'infractions en vertu de la
Loi de la taxe sur le tabac à la Cour de justice de l'Ontario de Cornwall, le
26 février 2009.
    Nicholas McKenna de Cornwall a été reconnu coupable de possession de 201
400 cigarettes non marquées et condamné à 30 jours de prison. La Direction des
enquêtes spéciales du ministère du Revenu a porté ces accusations suite à un
incident le 5 août 2008, alors que la Police communautaire de Cornwall a
intercepté un véhicule contenant des cigarettes non marquées. McKenna a été
condamné à une amende de 75 118 $ et devra payer 18 779 $ au Fonds de la
justice pour les victimes de l'Ontario.
    Une jeune femme de 17 ans de Cornwall a plaidé coupable de possession de
200 000 cigarettes non marquées. La Police provinciale de l'Ontario a
intercepté un véhicule sur l'autoroute 401 Ouest, dans la région de Cornwall,
le 7 mars 2008 et a découvert les cigarettes non marquées. La cour a imposé
une amende de 1 000 $ et six mois de probation. La jeune femme devra verser un
montant de 250 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.
    Jeana MacDonald de Cornwall a plaidé coupable de possession de 530 000
cigarettes non marquées. MacDonald était le conducteur du véhicule lorsque
celui-ci a été intercepté par la Police provinciale de l'Ontario. Le camion
léger a été intercepté le 10 janvier 2008 sur l'autoroute 401 près de
Summerstown. MacDonald a été condamné à une amende de 3 500 $ et devra payer
875 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario. Elle a également
été condamnée à 18 mois de probation et 100 heures de service communautaire.
    Dans ces trois cas, les cigarettes ont été saisies et remises au
gouvernement de l'Ontario.
    Le gouvernement de l'Ontario a un certain nombre d'initiatives afin de
décourager la vente de produits de tabac de contrebande. La Loi de la taxe sur
le tabac a été renforcée par des mesures qui confèrent de nouveaux pouvoirs
d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas
d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, des peines
d'emprisonnement ainsi que des dispositions permettant un partage plus étendu
des données d'enquête avec les forces de l'ordre et autres organismes chargés
de l'application des lois sur le tabac.
    La proposition d'un amendement de suspendre le permis de conduire des
personnes reconnues coupables d'infractions en vertu de la Loi est incluse
dans la Loi de 2009 sur les mesures budgétaires. L'amendement devra être
adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de
passer en loi. Ce nouvel amendement est l'un des nombreux amendements du
Budget 2009 qui s'appuie sur les initiatives des cinq dernières années afin de
resserrer l'application de la taxe sur le tabac.
    Au cours des deux dernières années en Ontario, environ 66 millions de
cigarettes de contrebande ont été saisies par les enquêteurs et inspecteurs du
ministère.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Plus de précisions concernant la taxe sur le tabac
(http://www.rev.gov.on.ca/french/taxes/tt/index.html).
    Pour en savoir plus sur la stratégie Ontario sans fumée
(http://www.mhp.gov.on.ca/french/health/smoke_free/default.asp).

    
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