Présentation du projet de loi numéro 94 - Loi modifiant la Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec



    QUEBEC, le 13 juin /CNW Telbec/ - Madame Christine St-Pierre, ministre de
la Culture, des Communications et de la Condition féminine, a présenté
aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont voici les notes
explicatives.

    Ce projet de loi a pour objet d'assujettir le Conseil des arts et des
    lettres du Québec à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'Etat et
    d'introduire dans la loi constitutive du Conseil de nouvelles règles de
    gouvernance adaptées à celui-ci.
    Ces nouvelles règles visent notamment la composition du conseil
    d'administration. Le projet de loi prescrit que le conseil
    d'administration sera composé de 15 membres, dont le président du conseil
    et le président-directeur général. Il prescrit qu'au moins huit de ces
    membres, dont le président, doivent, de l'avis du gouvernement, se
    qualifier comme administrateurs indépendants. De plus, ce projet de loi
    distingue les fonctions de président du conseil d'administration de
    celles de président-directeur général du Conseil des arts et des lettres
    du Québec et prescrit les règles de leur nomination.
    Par ailleurs, l'assujettissement du Conseil des arts et des lettres du
    Québec à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'Etat rendra applicables
    de nouvelles règles concernant notamment le fonctionnement du conseil
    d'administration, la constitution des comités relevant du conseil
    d'administration ainsi que la divulgation et la publication de
    renseignements. Ce projet de loi prévoit par ailleurs que le comité de
    gouvernance et d'éthique et le comité des ressources humaines constitués
    par le conseil d'administration seront composés majoritairement de
    membres indépendants dont leur président.

    Enfin, ce projet de loi contient des dispositions transitoires ainsi que
des modifications de concordance.
    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :
    http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: LAW,CLT
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Mona Lebel, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 644-2788


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