Présentation du projet de loi numéro 93 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec



    QUEBEC, le 4 juin /CNW Telbec/ - Madame Nathalie Normandeau, ministre des
Affaires municipales et des Régions, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée
nationale ce projet de loi dont voici les notes explicatives.
    Ce projet de loi modifie la Charte de la Ville de Québec afin de fixer à
six, au lieu de huit, le nombre d'arrondissements et de réduire le nombre de
conseillers qui composent le conseil de la ville de 37 à 27. Il modifie
également la délimitation des arrondissements.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :
    http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Mona Lebel, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 644-2788


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