Présentation du projet de loi numéro 9 - Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports



    QUEBEC, le 15 juin /CNW Telbec/ - Monsieur Jacques P. Dupuis, ministre de
la Sécurité publique, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet
de loi dont voici les notes explicatives.
    Ce projet de loi interdit la possession de toute arme à feu sur les
terrains et dans les bâtiments d'une institution d'enseignement et d'une
garderie, ainsi que dans un transport public ou scolaire. Il prévoit que le
gouvernement peut, par règlement, ajouter toute autre institution à celles
énumérées dans le projet de loi.
    Il encadre aussi la pratique du tir à la cible avec des armes à feu à
autorisation restreinte et des armes à feu prohibées dans les clubs de tir et
les champs de tir, notamment par l'octroi de permis d'opération. Il prévoit
diverses exigences dont la tenue d'un registre de fréquentation des membres et
des utilisateurs et le respect de règlements de sécurité. En outre, il oblige
toute personne désirant pratiquer le tir à la cible à être membre d'un club de
tir, de respecter les conditions pour le maintien de cette adhésion et
d'obtenir une attestation de son aptitude à manier de façon sécuritaire une
arme à feu.
    De plus, ce projet de loi fait obligation au personnel d'une institution
d'enseignement, aux préposés à l'accès et aux chauffeurs d'un transport public
ou scolaire, ainsi qu'aux responsables d'un club de tir ou d'un champ de tir
de signaler aux autorités policières tout comportement d'un individu
susceptible de compromettre sa sécurité ou celle d'autrui avec une arme à feu.
Il autorise également certains professionnels à signaler un tel comportement,
et ce, malgré le secret professionnel et toute autre disposition relative à
l'obligation de confidentialité auxquels ils sont tenus.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale:
    http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: CPN,LAW
    -%RE: 1,37




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 528-2134


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