Présentation du projet de loi numéro 8 - Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles



    QUEBEC, le 15 juin /CNW Telbec/ - Madame Christine St-Pierre, ministre de
la Culture, des Communications et de la Condition féminine, a présenté
aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont voici les notes
explicatives.
    Ce projet de loi a pour objet d'assujettir la Société de développement
des entreprises culturelles à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'Etat et
d'introduire dans la loi constitutive de la Société de nouvelles règles de
gouvernance adaptées à celle-ci.
    Ces nouvelles règles visent notamment la composition du conseil
d'administration. Le projet de loi prescrit que le conseil d'administration
sera composé de 15 membres, dont le président du conseil et le
président-directeur général. Il prescrit qu'au moins huit de ces membres, dont
le président, doivent, de l'avis du gouvernement, se qualifier comme
administrateurs indépendants. De plus, ce projet de loi distingue les
fonctions de président du conseil d'administration de celles de
président-directeur général de la Société et prescrit les règles de leur
nomination.
    Par ailleurs, l'assujettissement de la Société à la Loi sur la
gouvernance des sociétés d'Etat rendra applicables de nouvelles règles
concernant notamment le fonctionnement du conseil d'administration, la
constitution des comités relevant du conseil d'administration ainsi que la
divulgation et la publication de renseignements.
    Enfin, ce projet de loi contient des dispositions transitoires ainsi que
des modifications de concordance.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :
    http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: CPN,CLT
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 528-2134


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