Présentation du projet de loi numéro 76 - Loi no 1 sur les crédits, 2008-2009



    QUEBEC, le 19 mars /CNW Telbec/ - Madame Monique Jérôme-Forget, ministre
responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du
trésor, a présenté hier à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont voici
les notes explicatives.
    Ce projet de loi autorise le gouvernement à payer sur le fonds consolidé
du revenu, pour l'année financière 2008-2009, une somme maximale de
13 883 962 975,00 $, représentant quelque 30,0 % des crédits à voter pour
chacun des programmes des portefeuilles énumérés en annexe.
    Ce projet de loi indique en outre dans quelle mesure le Conseil du trésor
pourra autoriser des transferts de crédits entre programmes ou portefeuilles.
    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :
    http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 528-2134


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