Présentation du projet de loi numéro 62 - Loi modifiant la Loi sur la Régie des installations olympiques



    QUEBEC, le 7 déc. /CNW Telbec/ - Monsieur Raymond Bachand, ministre du
Tourisme, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont
voici les notes explicatives.

    Ce projet de loi a pour objet d'assujettir la Régie des installations
    olympiques à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'Etat et
    d'introduire dans la loi constitutive de la Régie de nouvelles règles de
    gouvernance adaptées à celle-ci.

    Ces nouvelles règles de gouvernance visent notamment la composition du
    conseil d'administration et les modalités de nomination de ses membres,
    dont au moins les deux tiers devront se qualifier comme administrateurs
    indépendants. De plus, ce projet de loi distingue les fonctions de
    président du conseil d'administration de celles de président-directeur
    général.

    Par ailleurs, l'assujettissement de la Régie à la Loi sur la gouvernance
    des sociétés d'Etat rendra applicables des règles concernant notamment le
    fonctionnement du conseil d'administration, la constitution des comités
    relevant du conseil d'administration ainsi que la divulgation et la
    publication de renseignements.

    Enfin, ce projet de loi contient des dispositions transitoires ainsi que
    des modifications de concordance.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :
    http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: CPN,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec,(418) 528-2134


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.