Présentation du projet de loi numéro 59 - Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'Etat et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu



    QUEBEC, le 27 nov. /CNW Telbec/ - Madame Line Beauchamp, ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, a présenté aujourd'hui
à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont voici les notes explicatives.
    Ce projet de loi détermine la localisation des limites du domaine
hydrique de l'Etat le long d'une partie de la rivière Richelieu.
    Il a également pour objet de favoriser la protection des écosystèmes qui
lui sont reliés en attribuant à certains milieux humides situés en bordure de
la rivière un statut de protection à titre de réserve de biodiversité
projetée, ainsi qu'en introduisant d'autres mesures destinées à mieux assurer
la sauvegarde de certaines zones identifiées en raison de l'intérêt écologique
qu'elles présentent.
    La partie de la rivière visée par le projet de loi est comprise entre la
frontière du Québec et des Etats-Unis d'Amérique et la limite sud de terrains
situés à proximité du pont Gouin sur le territoire de la Ville de
Saint-Jean-sur-Richelieu. Elle traverse, sur le territoire de la Municipalité
régionale de comté du Haut-Richelieu, le territoire des sept municipalités
suivantes : la Municipalité de Lacolle, la Municipalité de Henryville, la
Municipalité de Noyan, la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevois, la
Municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu, la Ville de
Saint-Jean-sur-Richelieu et la Paroisse de Saint-Paul-de-l'Ile-aux-Noix.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :
    http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: LAW,ENV
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 528-2134


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