Présentation du projet de loi numéro 58 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail relativement aux absences et aux congés



    QUEBEC, le 27 nov. /CNW Telbec/ - Monsieur David Whissell, ministre du
Travail, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont
voici les notes explicatives.

    Ce projet de loi modifie la Loi sur les normes du travail afin de prévoir
    le droit pour un salarié de s'absenter de son travail pour une période
    maximale de 104 semaines si lui-même ou son enfant mineur subit un
    préjudice corporel grave à la suite d'un acte criminel ou si son conjoint
    ou son enfant décède en raison d'un tel acte.
    Le projet de loi introduit aussi le droit pour un salarié de s'absenter
    de son travail pour une période maximale de 52 semaines si son conjoint
    ou son enfant décède par suicide ou en cas de disparition de son enfant
    mineur.
    Le projet de loi prévoit également que ces règles puissent s'appliquer
    dans certaines autres circonstances et précise les conditions et les
    modalités d'exercice de ce droit, notamment la réintégration du salarié
    dans son poste habituel à la fin de sa période d'absence et que ces
    absences sont sans salaire.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :
    http://www.assnat.qc.ca




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 528-2134


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