Présentation du projet de loi numéro 57 - Loi modifiant la Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique et la Loi sur la Régie de l'énergie



    QUEBEC, le 8 nov. /CNW Telbec/ - Monsieur Claude Béchard, ministre des
Ressources naturelles et de la Faune, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée
nationale ce projet de loi dont voici les notes explicatives.

    Ce projet de loi propose de ne plus assujettir au paiement de la
redevance annuelle au Fonds vert et à la quote-part annuelle payable à
l'Agence de l'efficacité énergétique les distributeurs qui acquièrent
25 millions de litres ou plus d'essence, de diesel, de mazout ou de propane
d'un raffineur ou d'un importateur, et de ne plus assujettir au paiement de la
redevance les distributeurs qui acquièrent du coke de pétrole et du charbon
d'un tel raffineur ou importateur.
    De plus, il assujettit au paiement de cette redevance et de cette
quote-part toute personne morale ou société qui apporte au Québec des
carburants et des combustibles à des fins autres que la revente.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale : http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: CPN
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 528-2134


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