Présentation du projet de loi numéro 56 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement



    QUEBEC, le 18 juin /CNW Telbec/ - Madame Lise Thériault, ministre
déléguée aux Services sociaux, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale
ce projet de loi dont voici les notes explicatives.

    
    Ce projet de loi étend le processus de certification des résidences pour
    personnes âgées à certaines ressources du domaine de la santé et des
    services sociaux qui offrent de l'hébergement et qui seront déterminées
    par règlement du gouvernement.

    Le projet de loi précise également que cette certification sera valide
    pour trois ans et que ces ressources, comme c'est le cas pour les
    résidences pour personnes âgées, devront pour l'obtenir se conformer à
    des critères sociosanitaires et aux exigences visés par règlement. Il
    prévoit également que le mécanisme de traitement des plaintes prévu par
    la loi pour les résidences pour personnes âgées sera également applicable
    à ces ressources.
    

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale : http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: LAW,SAN
    -%RE: 1,37




Renseignements :

Renseignements: Assemblée nationale, http://www.assnat.qc.ca


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