Présentation du projet de loi numéro 54 - Loi modifiant la Loi sur la police et d'autres dispositions législatives



    QUEBEC, le 14 nov. /CNW Telbec/ - Monsieur Benoît Pelletier, ministre
responsable des Affaires autochtones, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée
nationale ce projet de loi dont voici les notes explicatives.

    Ce projet de loi modifie la Loi sur la police, la Loi sur les villages
    cris et le village naskapi ainsi que la Loi sur l'Administration
    régionale crie afin d'assurer la mise en place et le maintien d'un corps
    de police régional pour desservir les communautés cries.

    Le projet de loi permet en outre au gouvernement de conclure une entente
    avec plusieurs communautés autochtones en vue de l'établissement de
    services policiers communs pour desservir l'ensemble de ces communautés.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale : http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: CPN,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 528-2134


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