Présentation du projet de loi numéro 53 - Loi sur l'Agence de gestion des structures routières du Québec



    QUEBEC, le 15 nov. /CNW Telbec/ - Madame Julie Boulet, ministre des
Transports, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi
dont voici les notes explicatives.

    Ce projet de loi a pour objet de créer l'Agence de gestion des structures
    routières du Québec. Il prévoit que le gouvernement déterminera, par
    décret, les structures routières dont l'Agence aura la gestion.

    Ce projet de loi détermine la mission de l'Agence qui aura notamment la
    responsabilité de veiller à l'inspection, à l'entretien et, s'il y a
    lieu, au remplacement des structures routières dont la gestion lui est
    confiée. De plus, à la demande du gouvernement, l'Agence pourra procéder
    à la construction de nouvelles structures routières.

    Par ailleurs, l'Agence est une société à laquelle s'appliquera la Loi sur
    la gouvernance des sociétés d'Etat. Ainsi, au moins les deux tiers des
    membres du conseil d'administration de l'Agence, dont le président de
    celui-ci, devront se qualifier comme administrateurs indépendants.

    En outre, le projet de loi contient des dispositions modificatives et
    transitoires, notamment en ce qui concerne le transfert à l'Agence de
    certains employés du ministère des Transports.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :

    http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: CPN,LAW,TRN
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 528-2134


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