Présentation du projet de loi numéro 51 - Loi modifiant la Loi sur la régie de l'assurance maladie du Québec, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur les services de santé et les services sociaux



    QUEBEC, le 14 nov. /CNW Telbec/ - Monsieur Philippe Couillard, ministre
de la Santé et des Services Sociaux, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée
nationale ce projet de loi dont voici les notes explicatives.

    Ce projet de loi modifie la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du
Québec, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur les services de santé et
les services sociaux afin de permettre à la Régie de l'assurance maladie du
Québec d'établir et de tenir à jour un registre des intervenants du secteur de
la santé et des services sociaux et, à cette fin, de recueillir les
renseignements permettant la constitution de ce registre et de communiquer les
renseignements qu'il contient à certaines personnes.
    La constitution de ce registre vise à établir l'identification unique de
ces intervenants et à soutenir ainsi, notamment, la planification,
l'organisation et la prestation sécuritaire de services en matière de santé et
de services sociaux.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :
    http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: CPN,SAN
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 528-2134


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