Présentation du projet de loi numéro 47 - Loi modifiant la Loi approuvant l'Entente concernant la construction et l'exploitation d'un centre hospitalier sur le territoire de Kahnawake



    QUEBEC, le 13 mai /CNW Telbec/ - Monsieur Yves Bolduc, ministre de la
Santé et des Services sociaux, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale
ce projet de loi dont voici les notes explicatives.

    Ce projet de loi a pour objet de permettre l'approbation et la mise en
    vigueur de l'Entente concernant le financement de l'agrandissement et du
    réaménagement de l'immeuble du Centre hospitalier Kateri Memorial,
    intervenue le 8 mai 2009 entre les Mohawks de Kahnawake et le
    gouvernement du Québec.

    Le projet de loi modifie en conséquence la Loi approuvant l'Entente
    concernant la construction et l'exploitation d'un centre hospitalier sur
    le territoire de Kahnawake et y apporte également des modifications de
    concordance.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale : http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: SAN,TER
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Assemblée nationale, http://www.assnat.qc.ca


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