Présentation du projet de loi numéro 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance



    QUEBEC, le 16 juin /CNW Telbec/ - Madame Michelle Courchesne, ministre de
l'Education, du Loisir et du Sport, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée
nationale ce projet de loi dont voici les notes explicatives.

    
    Le projet de loi a pour objet d'établir des principes de saine
    gouvernance au regard de la gestion des collèges d'enseignement général
    et professionnel.

    Les principes de gouvernance introduits dans ce projet de loi concernent
    notamment la composition, le fonctionnement et les responsabilités du
    conseil d'administration d'un collège. Il prévoit que 11 des 17 membres
    du conseil d'administration devront se qualifier comme administrateurs
    indépendants.

    De plus, le projet de loi prévoit la création par le conseil
    d'administration d'un comité de gouvernance et d'éthique, d'un comité de
    vérification ainsi que d'un comité des ressources humaines, dont les
    fonctions sont déterminées par la loi.

    Le projet de loi détermine par ailleurs de nouvelles règles concernant le
    plan stratégique du collège, la divulgation et la publication de
    renseignements, ainsi que la reddition de comptes. Le projet de loi
    prévoit par ailleurs que soit soumis à l'Assemblée nationale un rapport
    triennal sur la performance du système collégial.

    Le projet de loi prévoit la désignation par le ministre de collèges à
    vocation régionale pour les collèges qui offriront des programmes et des
    cours sur plusieurs sites éloignés les uns des autres; des dispositions
    particulières leur seront alors applicables.

    Par ailleurs, le Collège régional de Lanaudière étant actuellement le
    seul collège régional, des dispositions particulières tenant compte de
    ses caractéristiques propres sont prévues en outre des règles générales
    de gouvernance qui lui sont applicables.
    Enfin, ce projet de loi contient des dispositions de concordance,
    transitoires et finales.
    

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale : http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: CPN,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Assemblée nationale, http://www.assnat.qc.ca


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