Présentation du projet de loi numéro 43 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière électorale concernant l'identification des électeurs



    QUEBEC, le 6 nov. /CNW Telbec/ - Monsieur Benoît Pelletier, ministre
responsable de la Réforme des institutions démocratiques, a présenté
aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont voici les notes
explicatives.
    Ce projet de loi modifie trois lois à caractère électoral afin de prévoir
que l'identification de chaque électeur, avant le vote, s'effectue à visage
découvert.
    Le projet de loi permet en outre au directeur général des élections, pour
des raisons de santé physique qui lui apparaissent valables, de délivrer une
autorisation permettant à un électeur de s'identifier sans se découvrir le
visage.
    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :
    http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: CPN
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 528-2134


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