Présentation du projet de loi numéro 42 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques



    QUEBEC, le 12 mai /CNW Telbec/ - Madame Line Beauchamp, ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, a présenté aujourd'hui
à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont voici les notes explicatives.
    Ce projet de loi a pour objet la réduction des émissions de gaz à effet
de serre qui affectent la qualité de l'atmosphère et contribuent au
réchauffement planétaire et aux changements climatiques.
    Afin de permettre de dresser l'inventaire des émissions de gaz à effet de
serre, le projet de loi permet au ministre d'exiger que les émetteurs qu'il
détermine par règlement déclarent leurs émissions. Ces renseignements feront
l'objet d'un registre public.
    Le projet de loi prévoit que le gouvernement fixe des cibles de réduction
des émissions de gaz à effet de serre sur la base des émissions de l'année
1990.
    Ce projet de loi prévoit aussi diverses dispositions permettant d'établir
par règlement du gouvernement tout ce qui est nécessaire à la mise en place
d'un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission.
    Il établit de plus que certains émetteurs devront couvrir leurs émissions
de gaz à effet de serre par un nombre équivalent de droits d'émission. Ces
droits sont notamment des unités d'émission, des crédits compensatoires et des
crédits pour réduction hâtive qui pourront, dans le cadre du système, faire
l'objet de transactions et être mis en réserve. Des plafonds seront établis
par le gouvernement quant aux unités d'émission pouvant être accordées par le
ministre.
    En outre, le projet de loi prévoit diverses dispositions relatives à la
gestion et au fonctionnement du système de plafonnement et d'échange de droits
d'émission qui permettent notamment sa gestion par des tiers, ainsi que des
dispositions relatives à son harmonisation et son intégration avec des
systèmes semblables mis en place par d'autres autorités.
    Enfin, le projet prévoit que les sommes perçues en vertu des nouvelles
dispositions serviront à financer diverses mesures en matière de changements
climatiques.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale : http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: CPN
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Assemblée nationale, http://www.assnat.qc.ca


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