Présentation du projet de loi numéro 396 - Loi encadrant la nomination de certains titulaires d'emplois supérieurs



    QUEBEC, le 11 juin /CNW Telbec/ - Monsieur Gilles Taillon, député de
Chauveau, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont
voici les notes explicatives.
    Ce projet de loi propose la mise en place d'un processus permettant la
consultation de membres de l'Assemblée nationale lors de nominations à
certains emplois supérieurs.
    Il prévoit également un processus semblable de consultation auprès d'un
comité formé par la Commission de la fonction publique pour la nomination, à
d'autres emplois supérieurs, de personnes qui ne font pas partie de la
fonction publique québécoise.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :
    http://www.assnat.qc.ca




Renseignements :

Renseignements: Mona Lebel, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 644-2788


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