Présentation du projet de loi numéro 391 Loi déclarant l'eau patrimoine commun de la nation québécoise



    QUEBEC, le 12 mars /CNW Telbec/ - Monsieur Denis Trottier, député de
Roberval, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont
voici les notes explicatives.

    Ce projet de loi vise à déclarer que l'eau fait partie du patrimoine
commun de la nation québécoise.
    De plus, il traite de la protection, de la mise en valeur et du
développement de l'eau, de son usage et de la gestion équilibrée et durable de
la ressource en eau.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :
    http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: CPN,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 528-2134


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