Présentation du projet de loi numéro 39 - Loi no 2 sur les crédits, 2009-2010



    QUEBEC, le 12 mai /CNW Telbec/ - Madame Monique Gagnon-Tremblay, ministre
responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du
trésor, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont
voici les notes explicatives.

    Ce projet de loi autorise le gouvernement à payer sur le fonds consolidé
    du revenu, pour l'année financière 2009-2010, une somme maximale de
    33 086 288 449,00 $, incluant un montant de 494 000 000,00 $ pour le
    paiement de dépenses imputables à l'année financière 2010-2011,
    représentant les crédits à voter pour chacun des programmes des
    portefeuilles énumérés aux annexes 1 et 2, déduction faite des crédits
    déjà autorisés.

    Ce projet de loi indique en outre quels sont les programmes qui font
    l'objet d'un crédit au net et précise le montant des crédits non
    entièrement dépensés qui pourra être reporté en 2010-2011. Il établit
    enfin dans quelle mesure le Conseil du trésor pourra autoriser des
    transferts de crédits entre programmes ou portefeuilles.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale : http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Assemblée nationale, http://www.assnat.qc.ca


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