Présentation du projet de loi numéro 38 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance



    QUEBEC, le 16 juin /CNW Telbec/ - Madame Michelle Courchesne, ministre de
l'Education, du Loisir et du Sport, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée
nationale ce projet de loi dont voici les notes explicatives.

    Le projet de loi a pour objet d'établir des principes de saine
    gouvernance au regard de la gestion des établissements de niveau
    universitaire. Ces principes visent notamment la composition, le
    fonctionnement et les responsabilités du conseil d'administration de
    l'établissement.

    Le projet de loi prévoit qu'au moins 60 % des membres devront se
    qualifier comme administrateurs indépendants et qu'au moins 25 % des
    membres devront être issus de la communauté universitaire. Par ailleurs,
    le conseil d'administration devra être constitué en parts égales de
    femmes et d'hommes.

    De plus, le projet de loi prévoit la création par le conseil
    d'administration d'un comité de gouvernance et d'éthique, d'un comité de
    vérification ainsi que d'un comité des ressources humaines dont les
    fonctions sont déterminées par la loi.

    Le projet de loi détermine par ailleurs de nouvelles règles concernant la
    divulgation et la publication de renseignements ainsi que la reddition de
    comptes. Il prévoit de plus qu'un rapport triennal sur la performance du
    système universitaire sera soumis à l'Assemblée nationale.

    Enfin, le projet de loi contient des dispositions de concordance,
    transitoires et finales.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale : http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: LAW,EDU
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Assemblée nationale, http://www.assnat.qc.ca


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