Présentation du projet de loi numéro 34 - Loi abrogeant la Loi constituant un Fonds spécial olympique et modifiant d'autres dispositions législatives



    QUEBEC, le 31 oct. /CNW Telbec/ - Madame Monique Jérôme-Forget, ministre
des Finances, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi
dont voici les notes explicatives.

    Ce projet de loi abroge la Loi constituant un fonds spécial olympique et
met fin au versement d'une partie de l'impôt sur le tabac en faveur du fonds
spécial olympique prévu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. Par
ailleurs, ce projet de loi modifie la Loi sur la Régie des installations
olympiques afin de permettre de différer la cession des installations
olympiques à la Ville de Montréal à une date déterminée par le gouvernement.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :
    http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: CPN,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 528-2134


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