Présentation du projet de loi numéro 33 - Loi modifiant la Loi sur la Société des Traversiers du Québec et d'autres dispositions législatives



    QUEBEC, le 23 oct. /CNW Telbec/ - Madame Julie Boulet, ministre des
Transports, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi
dont voici les notes explicatives.
    Ce projet de loi a pour objet d'assujettir la Société des Traversiers du
Québec à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'Etat et d'introduire dans la
loi constitutive de la Société de nouvelles règles de gouvernance adaptées à
celle-ci.
    Ces nouvelles règles visent notamment la composition du conseil
d'administration de la Société, lequel sera composé de neuf membres, dont le
président du conseil et le président-directeur général. De plus, le projet de
loi distingue les fonctions de président du conseil d'administration de celles
de président-directeur général de la Société et prévoit les règles applicables
pour leur nomination.
    Par ailleurs, l'assujettissement de la Société à la Loi sur la
gouvernance des sociétés d'Etat lui rendra applicables de nouvelles règles
concernant le fonctionnement du conseil d'administration, la constitution des
comités relevant du conseil d'administration ainsi que la divulgation et la
publication de renseignements. Le projet de loi comporte également des
modifications relatives à l'administration de la Société afin d'actualiser
certaines dispositions, notamment en ce qui concerne les pouvoirs de la
Société.
    Enfin, ce projet de loi contient des dispositions transitoires ainsi que
des modifications de concordance.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :
    http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: CPN,LAW,TRN
    -%RE: 37,1




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 528-2134


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