Présentation du projet de loi numéro 32 - Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets



    QUEBEC, le 30 oct. /CNW Telbec/ - Madame Monique Jérôme-Forget, ministre
responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du
Trésor, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont
voici les notes explicatives.
    Ce projet de loi a pour objectif de s'assurer que les investissements de
l'Etat dans les infrastructures publiques soient faits conformément aux
meilleures pratiques de gestion et de manière transparente et qu'il y ait une
répartition adéquate de ces investissements entre ceux relatifs à l'entretien
des infrastructures et ceux relatifs à leur développement. A cette fin, il
prévoit le dépôt à chaque année à l'Assemblée nationale d'un budget
d'investissement qui devra comprendre les sommes allouées à l'entretien, à la
résorption, dans un délai de 15 ans, du déficit d'entretien et au
développement des infrastructures publiques. Il prévoit aussi une reddition de
comptes de l'utilisation qui en a été faite.
    Le projet de loi a aussi pour objectif de favoriser une planification et
un suivi rigoureux de grands projets d'infrastructures afin de diminuer les
risques de dépassement de coût et de retard dans leur réalisation. Pour ce
faire, il met en place un cadre de gouvernance qui instaure des mécanismes de
contrôle et exige un examen de la qualité du projet fait de façon
indépendante.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :
    http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: CPN
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 528-2134


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