Présentation du projet de loi numéro 30 - Loi modifiant la Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal, la Loi sur la Société de télédiffusion du Québec et la Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec



    QUEBEC, le 18 oct. /CNW Telbec/ - Madame Christine St-Pierre, ministre de
la Culture, des Communications et de la Condition féminine, a présenté le
17 octobre 2007 à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont voici les notes
explicatives.

    Ce projet de loi a pour objet d'assujettir la Société de la Place des
Arts de Montréal, la Société de télédiffusion du Québec et la Société du Grand
Théâtre de Québec à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'Etat et
d'introduire dans leur loi constitutive de nouvelles règles de gouvernance
adaptées à ces sociétés.
    Ces nouvelles règles visent notamment la composition du conseil
d'administration de chacune de ces sociétés dont au moins les deux tiers des
membres, dont le président, devront se qualifier comme administrateurs
indépendants.
    L'assujettissement de ces sociétés à la Loi sur la gouvernance des
sociétés d'Etat leur rendra aussi applicables de nouvelles règles concernant
le fonctionnement de leur conseil d'administration, la constitution des
comités relevant de celui-ci ainsi que la divulgation et la publication de
renseignements.
    Enfin, ce projet de loi contient des dispositions transitoires ainsi que
des modifications de concordance.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :
    http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: LAW,CLT
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 528-2134


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