Présentation du projet de loi numéro 25 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris



    QUEBEC, le 18 oct. /CNW Telbec/ - Monsieur Philippe Couillard, ministre
de la Santé et des Services sociaux, a présenté le 17 octobre 2007 à
l'Assemblée nationale ce projet de loi dont voici les notes explicatives.
    Ce projet de loi modifie la Loi sur les services de santé et les services
sociaux pour les autochtones cris afin de revoir la composition du conseil
d'administration du conseil régional institué pour la région de la Baie James.
    Le projet de loi prévoit en outre que le représentant élu par
l'Administration régionale crie pour siéger au conseil d'administration
exercera d'office et à temps plein la fonction de président du conseil
régional. Le président aura droit à la rémunération établie par le
gouvernement.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :
    http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: LAW,SAN
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 528-2134


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