Présentation du projet de loi numéro 206 - Loi modifiant la Loi modifiant la charte de "La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa"



    QUEBEC, le 28 avr. /CNW Telbec/ - Madame Stéphanie Vallée, députée de
Gatineau, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi
d'intérêt privé.
    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale : http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: CPN,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Assemblée nationale, http://www.assnat.qc.ca


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