Présentation du projet de loi numéro 198 - Loi modifiant la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant



    QUEBEC, le 7 nov. /CNW Telbec/ - Monsieur Jacques Chagnon, députée de
Westmount-Saint-Louis, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce
projet de loi dont voici les notes explicatives.
    Ce projet de loi modifie la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant
afin de permettre à chaque groupe parlementaire au sens du Règlement de
l'Assemblée nationale de désigner parmi les membres de l'Assemblée nationale
un membre au conseil d'administration de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant.
    Ce projet de loi prévoit également que depuis le 30 juin 2007, l'année
financière de la Fondation se termine le 30 juin.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale : http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: CPN
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 528-2134


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.