Présentation du projet de loi numéro 196 - Constitution québécoise



    QUEBEC, le 18 oct. /CNW Telbec/ - Monsieur Daniel Turp, député de
Mercier, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont
voici les notes explicatives.
    Le présent projet de loi a pour objet d'inscrire dans une Constitution
québécoise les valeurs fondamentales du Québec.
    A ce titre, le projet de loi traite de la citoyenneté québécoise, du
territoire national, du patrimoine culturel et naturel, de la capitale
nationale, de la langue officielle et des symboles nationaux.
    En outre, le projet de loi consacre la primauté des articles 1 à 48 de la
Charte des droits et libertés de la personne ainsi que des articles 2 à 6 de
la Charte de la langue française et traite des compétences du Québec.
    De plus, le projet de loi présente les institutions de l'Etat que sont
l'Assemblée nationale, le gouvernement et les tribunaux.
    Enfin, le projet de loi traite de la révision et de la suprématie de la
Constitution québécoise.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :
    http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: CPN
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 528-2134


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