Présentation du projet de loi numéro 195 - Loi sur l'identité québécoise



    QUEBEC, le 18 oct. /CNW Telbec/ - Madame Pauline Marois, députée de
Charlevoix, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi
dont voici les notes explicatives.
    Le présent projet de loi vise à permettre à la nation québécoise
d'exprimer son identité par la prise de diverses mesures.
    Tout d'abord, il prévoit l'élaboration d'une Constitution québécoise et
l'institution d'une commission parlementaire spéciale.
    Le projet de loi institue une citoyenneté québécoise.
    Le projet de loi indique la prise en compte, dans l'interprétation et
l'application des libertés et droits fondamentaux, du patrimoine historique et
des valeurs fondamentales de la nation québécoise.
    En outre, il propose l'adoption de dispositions visant à assurer la
prédominance de la langue française et la qualité de la langue française
écrite et parlée au Québec.
    Le projet de loi vise à favoriser la compréhension de l'histoire
nationale du Québec, la maîtrise de la langue française parlée et écrite et la
valorisation de la culture québécoise.
    Enfin, il prévoit l'adoption de dispositions visant à favoriser
l'intégration des ressortissants étrangers à la vie québécoise.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :
    http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 528-2134


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.