Présentation du projet de loi numéro 194 - Loi sur les détergents sans phosphates



    QUEBEC, le 30 oct. /CNW Telbec/ - Monsieur Camil Bouchard, député de
Vachon, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont
voici les notes explicatives.
    Ce projet de loi interdit la vente de détergent à vaisselle et à lessive
contenant des phosphates à compter du 1er janvier 2008 pour des fins
domestiques et à compter du 1er janvier 2010 pour des fins commerciales ou
industrielles.
    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale : http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: CPN
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 528-2134


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